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Régimes matrimoniaux (2e édition)
Occasion :  Très bon
Vendu par
adeline1988
adeline1988
4 articles
Les Clérimois
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).Selon le principe de la collection, il comprend une partie théorique (le cours) et une partie pédagogique (résumé, définitions clés, documents, biblio, exercices corrigés).
Auteur(s)
ISBN-10
2-247-09041-9
ISBN-13
978-2-247-09041-9
Éditeur
Dalloz
Nb. pages
379
Année pub.
2010
Catégorie

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