Conditions générales d'utilisations

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site et l'utilisation des services du site dokaz.fr (ci-après dénommé « le Site ») et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d'utilisation ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s'engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.Dokaz.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Hébergement

Le Site est hébergé en France par:

AWS EMEA SARL
31 place des Corolles, tour Carpe Diem
92400 Courbevoie
Siren : 831 001 334
RCS Nanterre
APE : 6311z
TVA : FR30831001334

Article 3 : Accès au site

Dokaz.fr permet à des particuliers d'accéder gratuitement aux services suivants :

• Achat de livres d'occasion
• Vente de livres d'occasion

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. À ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant une demande de désinscription via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai d'un mois.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Dokaz.fr. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 4 : Données personnelles

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles via le formulaire de contact.

Pour les utilisateurs disposant d'un compte, le Site enregistre les informations suivantes :

Adresse email

• Obligatoire
• Permet d'identifier l'utilisateur
• Conservée jusqu'à la suppression du compte

Mot de passe

• Obligatoire
• Permet d'authentifier l'utilisateur
• Conservé jusqu'à la suppression du compte

Pseudonyme

• Obligatoire
• Permet de préserver l'anonymat de l'Utilisateur
• Conservée jusqu'à la modification par l'utilisateur ou suppression du compte.

Adresse

• Facultatif : requise uniquement pour vendre
• Permet d'afficher l'emplacement (approximatif) des articles en vente
• Conservée jusqu'à la modification par l'utilisateur ou suppression du compte

Messages

• Obligatoire
• Permettent le fonctionnement de la messagerie intégrée
• Conservés un mois après la fin de la vente

Le Site ne partage ces informations avec aucun tiers et sont hébergés par un fournisseur certifié RGPD

Article 5 : Responsabilité et garantie du Site

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le site décline toute responsabilité sur la conformité des descriptions des biens mis en vente. Le site décline toute responsabilité dans la transaction du bien. Il ne peut pas être tenu responsable des défauts de paiement de l'acheteur. Le site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison d'absence de livraison ou de perte du colis.

Article 6 : Responsabilité et garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

En vendant un bien l'utilisateur confirme détenir la propriété de ce bien.

L'Utilisateur vendeur s'engage à proposer une description du bien conforme aux états suivants :

• Comme neuf = Indistinguable d'un article neuf
• Très bon = Proche de l'état neuf avec quelques signes d'usure mineurs
• Bon = Article usagé mais non abimé
• Acceptable = Article abimé mais utilisable

Consulter la FAQ pour plus de détail sur les états des articles.

Les articles inutilisables, par exemple parce que des pages manquent, ne doivent pas être mis en vente sur le Site.

L'Utilisateur vendeur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du prix et de la qualité des biens qu'il vend dans ses annonces et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.

En achetant un bien, l'Utilisateur s'engage à payer le vendeur en suivant les conditions qu'ils ont approuvés tous les deux.

Si le bien doit être expédié, l'Utilisateur vendeur s'engage à procéder à l'envoi dans les plus brefs délais. L'Utilisateur vendeur est seul responsable de l'expédition du Bien. En cas de litige, il devra démontrer par tous moyens que le Bien a été expédié (numéro de suivi du colis, reçu de paiement de l'envoi, messages échangés via la Messagerie…).

En achetant un article par l'intermédiaire du Site à un particulier et en l'absence de toute mention dans vos échanges avec le vendeur vous ne pourrez pas faire valoir votre droit de rétractation, vous ne pourrez pas non plus, demander le remboursement ou l'échange du bien au vendeur.

Nous rappelons que lorsqu'un bien est proposé par un utilisateur non-professionnel, vous ne bénéficiez pas (i) de la garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du Site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.

À titre d'exemple, le Site utilise les cookies pour mémoriser les articles présents dans le panier, et pour afficher la liste des articles récemment consultés.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation, mais l'expérience de l'Utilisateur sera dégradée.

Article 9 : Publication par l'Utilisateur

Le Site permet aux membres d'échanger via une messagerie intégrée.

Dans ses échanges, l'Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d'exercer une modération peut supprimer des messages sans avoir à fournir de justification.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du site devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par le Site du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.