Groupes de sociétés (édition 2007-2008)

Ce Mémento présente une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés : le régime juridique (modalités de constitution, obligations d'informations, statut et responsabilité des dirigeants, associés, relations entre les sociétés du groupe et relations du groupe avec les tiers), le régime fiscal (situation fiscale des sociétés du groupe (hors intégration), régime de l'intégration fiscale, situation fiscale des associés et dirigeants, traitement des opérations de restructuration, aspects internationaux, régimes particuliers), le régime social (relations individuelles et collectives de travail, licenciements économiques et restructurations) ainsi que plusieurs modèles d'actes et de conventions fréquents dans les groupes.Mise à jour en accès libre sur www.efl.fr